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Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des archives)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication25 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023759601
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/23/MAEA1106837D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2011
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date23 mars 2011


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


Délégation est donnée à M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à Mme Monique Constant, conservatrice générale du patrimoine, son adjointe, pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


Délégation est donnée à M. Dominique Faille, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes...

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