Décret du 23 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 25 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000252077
Enactment Date23 mars 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication25 mars 2004


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Guy Yelda, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie, en remplacement de M. Jean-Bernard Harth, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui...

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