Décret du 23 juin 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 1997
Date de publication01 juillet 1997
Enactment Date23 juin 1997
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000551438
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE MME. MIREILLE MUSSO,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD FASSIER. Art. 1er. - Mme Mireille Musso, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Athènes, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie, en remplacement de M. Bernard Fassier.

Art. 2. - Le Premier...

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