Décret du 23 juin 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1994
Date de publication28 juin 1994
Enactment Date23 juin 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000365622
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MASSET,EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT COLIN DE VERDIERE. Art. 1er. - M. Jean-Pierre Masset, ministre plénipotentiaire hors classe,
en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran, en remplacement de M. Hubert Colin de Verdière.

Art. 2. - Le Premier ministre...

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