Décret du 23 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Savary (Gilles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 25 juillet 2012
Date de publication25 juillet 2012
Enactment Date23 juillet 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Record NumberJORFTEXT000026221432



Par décret en date du 23 juillet 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :
En qualité de député :
M. Savary (Gilles), député de...

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