Décret du 23 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Branche (Thomas)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 25 juillet 2010
Enactment Date23 juillet 2010
Date de publication25 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000022512484



Par décret en date du 23 juillet 2010, M. Thomas Branche, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en...

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