Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. BREMENER (Patrick)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 24 juillet 2014
Enactment Date23 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029287674
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication24 juillet 2014


Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Carpentras exercées par M. Patrick BREMENER, administrateur civil hors classe détaché en...

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