Décret du 23 janvier 1991 portant mutation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000352226
Date de publication25 janvier 1991
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 25 janvier 1991
Enactment Date23 janvier 1991
Par décret en date du 23 janvier 1991, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionale ou territoriale des comptes désignées ci-après:
MUTATION DE CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES:
M. NOEL (MARC) AUX CHAMBRES TERRITORIALES DES COMPTES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET M. PUJAR PHILIPPE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA...

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