Décret du 23 janvier 1979 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES

JurisdictionFrance
Date de publication26 janvier 1979
Record NumberJORFTEXT000000681553
Publication au Gazette officielJORF du 26 janvier 1979, numéro complémentaire
Enactment Date23 janvier 1979
M. PARRIAUD EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE JUSQU'AU 26 JUIN 1982.

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