Décret du 23 janvier 1979 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, ET DE RESTAURATION DU SECTEUR DES HALLES, SEMAH

JurisdictionFrance
Date de publication26 janvier 1979
Enactment Date23 janvier 1979
Publication au Gazette officielJORF du 26 janvier 1979, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000308055
M. ARROU-VIGNOD EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMAH JUSQU'AU 25 JUILLET 1981.
M. BELMONT EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT) AU...

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