Décret du 23 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

JurisdictionFrance
Date de publication30 janvier 2002
Enactment Date23 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000769605
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/23/EQUA0101318D/jo/texte


Par décret en date 23 janvier 2002, est approuvé le plan STNA (1) n° 1179 du 18 mars 1998 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique d'Angers-Marcé aérodrome.
Les dispositions...

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