Décret du 23 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/23/INTD1416369D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000030137898
Date de publication25 janvier 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date23 janvier 2015


Par décret en date du 23 janvier 2015, est abrogé le décret du 25 avril 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale de...

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