Décret du 23 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

JurisdictionFrance
Date de publication24 février 1999
Enactment Date23 février 1999
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000758464
MME. KERVELLA MARIE-CLAUDE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE,REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES SIEGEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. KERVELLA CLAUDINE.
LE PRESENT DECRET MODIFIE LE DECRET DU 25-08-1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Par décret en date du 23 février 1999, Mme Kervella (Marie-Claude) est nommée membre titulaire du conseil...

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