Décret du 23 décembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1999
Date de publication07 janvier 1999
Enactment Date23 décembre 1998
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000557932

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Application de l'article 13 de la Constitution

Art. 1er. - M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, en remplacement de M. René Ala.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui...

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