Décret du 23 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 2002
Enactment Date23 avril 2002
Date de publication26 avril 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000229110


Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, M. Jacques Moreau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Düsseldorf, en...

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