Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon - M. Corvez (Alain)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 2006
Enactment Date22 septembre 2006
Date de publication23 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000790634


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 7 septembre 2006 portant cessation de fonctions de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :


M. Alain Corvez est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon.


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le...

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