Décret du 22 mars 1996 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 24 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000191965
Date de publication24 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
Enactment Date22 mars 1996
NOMINATION DE MEMBRES.
VICE-PRESIDENT: M. GERARD CALOT. Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1996 :

M. Mohamed Arkoun ;
M. Jean-Michel Bardet ;
M. Jean-Michel Belorgey ;
M. Roger Burnel ;
M. Gérard Calot ;
M. Jacques Commailles ;
M m e Jacqueline Costa-Lascoux ;
M. Jean-Pierre Delalande ;
M m e Catherine Dolto-Tolitch ;
M. Bruno Frappat ;
M m e Marie-Thérèse Join-Lambert ;
M. Hugues de Jouvenel ;
M m e Catherine Labrusse ;
M...

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