Décret du 22 juin 1984 AUTORISANT LA SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN A CREER UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ET DE RECUPERATION DE L'URANIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOLLENE (VAUCLUSE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000519698
Date de publication30 juin 1984
Publication au Gazette officielJORF du 30 juin 1984
Enactment Date22 juin 1984
Texte partiellement abrogé: art. 5 (al. 4 du point 5.2, point 5.6)MODIFIE LE DECRET DU 08-09-1977 AUTORISANT LA CREATION DE L'USINE DE SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM PAR DIFFUSION...

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