Décret du 22 juin 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. MONTEILS (Jean-François)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030769473
Enactment Date22 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2015
Date de publication24 juin 2015


Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2015, M. Jean-François MONTEILS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes...

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