Décret du 22 juillet 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE TETE-DEFENSE

JurisdictionFrance
Date de publication25 juillet 1987
Record NumberJORFTEXT000000312624
Publication au Gazette officielJORF du 25 juillet 1987
Enactment Date22 juillet 1987
M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHETTI JEAN-PAUL.
FIN DE MANDAT: 17-07-1987.

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