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Décret du 22 juillet 1994 portant mutation, réintégration, promotion et nomination de receveurs particuliers des finances

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 24 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000549301
Date de publication24 juillet 1994
CourtMINISTERE DU BUDGET
Enactment Date22 juillet 1994
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1994:
Mlle Laurence (Antoinette, Marie, Emilienne), administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère du budget, est nommée receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne) (1re catégorie), en remplacement de M. Guichon, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisée dans le grade correspondant.
(Cycle 1993, A, 8e tour, administrateurs civils.) M. Seiwert (Emile, Jean-Pierre), receveur particulier des finances de 1re classe de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Dunkerque (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Camy,
appelé à d'autres fonctions.
M. Gay-Para (Gilbert, Louis), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché dans...

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