Décret du 22 juillet 2010 portant fin de fonctions du recteur de l'académie de Grenoble - M. Sarrazin (Jean)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 23 juillet 2010
Date de publication23 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022509449
CourtMinistère de l'éducation nationale
Enactment Date22 juillet 2010


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Sarrazin en qualité de recteur de l'académie de Grenoble, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal...

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