Décret du 22 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2009
Enactment Date22 janvier 2009
Date de publication23 janvier 2009
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000020138586



Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2009, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 4 janvier 2009 afin...

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