Décret du 22 janvier 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028508751
Date de publication24 janvier 2014
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 janvier 2014



Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2014, M. Daniel LÉVIS, conseiller d'Etat, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité du 23 janvier 2014 au 22 juillet 2016. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2016 et maintenu en activité à compter...

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