Décret du 22 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Bonduelle (Bruno)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2008
Enactment Date22 janvier 2008
Date de publication24 janvier 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Record NumberJORFTEXT000017981445



Par décret en date du 22 janvier 2008, M. Bonduelle (Bruno), président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France sur proposition de l'assemblée des...

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