Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 1 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000238068
Enactment Date22 février 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication01 mars 2005


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Gérard Launoy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires...

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