Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 1 mars 2005
Date de publication01 mars 2005
Enactment Date22 février 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000790067


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Alain Leroux, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin...

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