Décret du 22 avril 1998 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 29 avril 1998
Date de publication29 avril 1998
Enactment Date22 avril 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000186975

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, la démission présentée par M. Eric Cassimatis, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT