Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°199 du 29 août 2003
Date de publication29 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000246527
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date22 août 2003


Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, M. Marc Plum, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les...

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