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Décret du 21 septembre 1992 portant nomination du commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 1992
Date de publication23 septembre 1992
Enactment Date21 septembre 1992
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000724373
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense;
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

M. LE GENERAL DE BRIGADE LE BLAVEC (PIERRE,MARIE,EMILE,MARCEL) EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT A COMPTER DU 01-10-1992.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION. Décrète:

Art. 1er. - M. le général de brigade Le Blavec (Pierre, Marie, Emile,
Marcel) est nommé commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment à compter du 1er...

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