Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. Martial (Jacques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°220 du 22 septembre 2006
Enactment Date21 septembre 2006
Date de publication22 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000238836


Par décret en date du 21 septembre 2006, M. Martial (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence...

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