Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 23 novembre 2003
Enactment Date21 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000247088
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication23 novembre 2003


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 novembre 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur...

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