Décret du 21 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 22 novembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000169276
Date de publication22 novembre 1995
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date21 novembre 1995
M. RAYMOND-MAX AUBERT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,VILLE ET INTEGRATION),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-HENRI PAILLET. Par décret en date du 21 novembre 1995, M. Raymond-Max Aubert est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur...

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