Décret du 21 novembre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 23 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000247247
Date de publication23 novembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date21 novembre 2003


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Larrouturou, président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en...

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