Décret du 21 juin 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 24 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000645265
Date de publication24 juin 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Enactment Date21 juin 2007


Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2007, M. Alain Zabulon, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du...

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