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Décret du 21 juin 2001 portant promotion

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication24 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000589046
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 24 juin 2001
Enactment Date21 juin 2001

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 31 mai 2001 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

Lorant (André, Eugène...

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