Décret du 21 juin 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 24 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000769599
Date de publication24 juin 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date21 juin 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, M. Varcin (André) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT