Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°147 du 27 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000583422
Date de publication27 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date21 juin 2000

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher exercées par M. Alain (Yvon), administrateur civil détaché en qualité de...

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