Décret du 21 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 22 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000366455
Date de publication22 juin 1994
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date21 juin 1994
NOMINATION DE M. GALMOT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN BERNARD. Par décret en date du 21 juin 1994, est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration


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