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Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 22 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000449424
Date de publication22 juillet 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date21 juillet 2005


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Philippe Martel est nommé directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.


Le Premier ministre et le...

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