Décret du 21 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Masset (Christian)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2011
Record NumberJORFTEXT000025016698
Date de publication23 décembre 2011
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date21 décembre 2011


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Christian Masset, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon, en remplacement de M. Philippe Faure, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application...

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