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Décret du 21 août 1998 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000572993
Date de publication23 août 1998
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 1998
Enactment Date21 août 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organision du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur des Archives de France ;

Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant délégation de signature à la direction des Archives de France,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 10 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bélaval, délégation est donnée, dans les mêmes...

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