Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Gressier (Claude)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 22 août 2006
Record NumberJORFTEXT000000817331
Date de publication22 août 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date21 août 2006


Par décret en date du 21 août 2006, M. Gressier (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M...

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