Décret du 20 mars 2012 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date20 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025547940
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 22 mars 2012
Date de publication22 mars 2012



Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 février 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 135 (al. 3) du code de la Légion d'honneur et...

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