Décret du 20 mars 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 23 mars 1995
Date de publication23 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000720510
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date20 mars 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

M. DOMINIQUE GIRARD,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE D'INDONESIE,EST NOMME AMBASSADEUR ET EXTRAORDINAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN AUSTRALIE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE BAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION. Art. 1er. - M. Dominique Girard, ministre plénipotentiaire de 2e classe,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et...

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