Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Avallon - M. Declercq (Maurice)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000266329
Date de publication22 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date20 juillet 2006


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Maurice Declercq, conseiller de tribunal administratif détaché en...

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