Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 22 juillet 2005
Date de publication22 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000260242
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date20 juillet 2005


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-Michel Lacroix, précédemment recteur de l'académie d'Orléans-Tours, est nommé recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal...

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