Décret du 20 février 2004 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°45 du 22 février 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000799229 |
| Date de publication | 22 février 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 20 février 2004 |
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité : M. Jean-Claude Pelous, huissier de justice.
M. Jean-Claude Pelous effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité : Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, magistrate honoraire.
Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville
Juge de proximité : M. Bernard Costenoble, avocat.
M. Bernard Costenoble effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité : M. Alain Gambart de Lignières, directeur des ressources humaines retraité.
M. Alain Gambart de Lignières effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité : Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, magistrate honoraire.
Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Cognac
Juge de proximité : M. Michel Norbert, agent général d'assurance.
M. Michel Norbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Blaye
Juge de proximité : M. Claude Emeri, professeur des universités.
M. Claude Emeri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité : M. François Brossault, gérant de société.
M. François Brossault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité : M. Jean-Luc Pagerit, avocat.
M. Jean-Luc Pagerit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Bayeux
Juge de proximité : M. François Lavalley, avocat.
M. François Lavalley effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité : Mme Catherine Bouchery, épouse Mevel, ancienne notaire.
Mme Catherine Bouchery, épouse Mevel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Louis Paturel, officier général de gendarmerie, retraité.
M. Louis Paturel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité : M. Paul Bonnecarrère, magistrat honoraire.
M. Paul Bonnecarrère effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Juge de proximité : Mme Colette Cardine, épouse Calle, conciliatrice de justice,
Mme Colette Cardine, épouse Calle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité : Mme Chantal Cutajar, maître de conférences.
Mme Chantal Cutajar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Sélestat
Juge de proximité : M. Georges Gabbardo, commandant de gendarmerie retraité.
M. Georges Gabbardo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Wissembourg
Juge de proximité : M. Stéphan Guerbert, huissier de justice.
M. Stéphan Guerbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité : Mme Véronique Garnier, épouse Grange, ancienne avocate.
Mme Véronique Garnier, épouse Grange, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité : Mme Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon, avocate.
Mme Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité : Mme Claire Zizine, épouse Roussel, avocate.
Mme Claire Zizine, épouse Roussel...
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