Décret du 20 février 1975 CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000307294
Date de publication26 février 1975
Publication au Gazette officielJORF du 26 février 1975
Enactment Date20 février 1975
MM. LABORY & MARCHAND-MAILLET SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE CENTRALE, EN REMPLACEMENT DE MM. OSTROWSKI ET LIBERCIER...

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