Décret du 20 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Guillermo (Véronique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 22 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000241456
Date de publication22 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date20 avril 2007
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